Appel à solutions
Outil de gestion des formations, des formateurs, des habilitations et de contrôle des entités de formation par l’autorité administrative
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Description de l'appel

Contexte

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) compte 14 unités d’enseignement dans le domaine du secourisme. Ce nombre conséquent et la réglementation complexe font peser une charge de travail importante sur les différents acteurs et gestionnaires des formations.

Le nombre important d’intervenants et les pratiques locales ou internes aux organismes de formation peuvent entraîner des dérives et un manque d’uniformité des dispositifs de formation.

Les services préfectoraux seront prochainement en charge du contrôle des organismes et des actions de formation au sein de leur département mais, sans moyen supplémentaire, cette nouvelle mission sera difficilement mise en œuvre, notamment en raison de la charge de travail qui incombe déjà aux Services Interministériels de Défense et de Protection Civile (SIDPC).

Enjeux

- Fiabiliser et consolider le dispositif de formation au secourisme de la sécurité civile pour tous les acteurs.

- Faciliter le contrôle par les préfectures, limiter le risque d’erreurs et rendre les fraudes plus complexes.

- Obtenir des statistiques en temps réel sur le nombre de personnes formées et prenant en compte toutes les spécificités du domaine, notamment la multiplicité de niveaux techniques.

Besoin

La section secourisme de la Direction des Sapeurs-pompiers (DSP) de la DGSCGC sollicite la mise en œuvre d’un outil, accessible depuis une interface web sécurisée, permettant la gestion administrative des formations, des formateurs, des habilitations et le contrôle des entités de formation par l’autorité administrative.

Fonctionnalités de l’outil

Les grandes fonctionnalités suivantes sont attendues :

- Gestion administrative des sessions de formation par le formateur, validée par l’autorité de formation, avec système de gestion des profils utilisateurs (administrateur, utilisateurs…) et par répartition géographique (préfecture et niveau national).

- Génération automatique de diplômes et d’attestations uniformes et sécurisés (exemple : QR code permettant de vérifier la validité du titre)

- Gestion des équipes pédagogiques d’une autorité de formation, par l’organisme de formation ainsi que par l’autorité administrative

- Gestion des agréments de formation (droits accordés par l’autorité de formation ou par l’échelon central selon les agréments détenus), avec système d’alerte x mois avant la fin de l’agrément.

- Génération d’alertes paramétrables pour l’entité de formation ou l’autorité administrative, comme par exemple :

  • Déclaration de formation qui entraine une alerte auprès de l'autorité d'emploi si elle le décide, et/ou l'autorité administrative ;
  • Alerte en cas d'anomalie de fond ou de forme dans le remplissage de la déclaration du procès-verbal ;
  • Anomalie relevée sur la liste pédagogique (qualification des formateurs, mise à jour de la formation continue) ;
  • Alerte lorsqu'une autorité d'emploi vous inscrit sur sa liste pédagogique...

Gains attendus

Au-delà de la fiabilisation fonctionnelle du processus (consolidation nationale, production de statistiques, contrôles…), le volet sécurisation technique ne doit pas être éludé. Celui-ci s’inscrira dans le cadre de cohérence technique de la Direction du numérique du MIOM, ce qui a pour conséquence, notamment d’en passer par une homologation de sécurité

Population cible

900 000 personnes sont formées chaque année dans le domaine du secourisme, impliquant presque tous les services de l’Etat et environ 1 200 associations.

Livrables attendus :

  • Présentation de l’entreprise et le descriptif technique des solutions proposées,
  • Les conditions techniques ou contraintes nécessaires à l’implémentation de la solution
  • Etat de maturité de la solution (en développement, en test, en déploiement, disponible sur le marché) et ses références ; Retours d’expérience d’utilisateurs ou de clients

Les prochaines étapes du projet :

  • Certains participants seront peut-être invités à répondre à des questionnaires plus précis ou être invités à soutenir leurs propositions,
  • Des expérimentations pourraient être considérées selon la maturité et de la pertinence des solutions

Points d’attention :

  • L’aspect innovant des solutions devra être démontré
  • Cet AMI ne constitue pas un marché public
  • La confidentialité des solutions reçues sera garantie